top of page

M.A. CONCEPTION

ACCUEIL
CONCEPT
PRESTATIONS
REALISATIONS
CONTACT
Plus

Use tab to navigate through the menu items.

CONSTRUCTION PASSIVE

ARCHITECTURE D'INTÉRIEUR

CHANTIERS EN COURS

CONTACTEZ-NOUS :

Maïté Magnenet

06 47 25 25 50

maite@maconception.fr

Stéphane Marion

06 33 93 97 27

stephane@maconception.fr

Bureau & Maison témoin

3, Rue des Primevères

25300 Houtaud

03 81 89 04 97

mentions légales

fovea-communication.com © 2020

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

bottom of page